Magasin en Ligne


Recherche avancée





Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Pas encore de compte? Inscription

Panier / Commande
Votre panier est actuellement vide.

Accueil Magasin Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 01 janvier 2010


1 – Présentation
Les Condition Générales de Vente décrites ci-après sont rattachées à la société Carrelage habitat - Plaine de Lachaup - 05000 GAP au capital de 7500 € immatriculé au RCS de Gap n° 514 016 062 aux coordonnées téléphoniques 04 92 55 10 13 et fax 04 92 51 26 51. Ces conditions concernent les ventes passées sur le site Internet www.carrelage-habitat.fr en France métropolitaine uniquement.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées en cours d’année. Les nouvelles conditions seront alors appliquées aux commandes en vigueur.
En validant sa commande sur notre site Internet, chaque client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente. Ce dernier déclare être en accord avec celles-ci ce qui prévaudra en cas de litige commercial.
Nos produits en ligne sont illustrés de photos et de commentaires non contractuels. Ils n’ont pas de valeur commerciale et ne sont visibles que pour un visu global des produits.

2 - Commandes
La société Carrelage habitat, propose à la vente des produits qui nécessitent pour leur mise en œuvre le conseil d’un professionnel, et un savoir faire pour la pose. La société Carrelage habitat est susceptible de donner des conseils sur demande expresse du client, à défaut, le client reconnaît avoir effectué son choix en toute connaissance de cause sans pouvoir rechercher la responsabilité de la société Carrelage habitat au titre du devoir du conseil.
Après avoir sélectionné ses articles et entré le nombre de boites ou unités à commander dans les espaces réservés, le client indique son numéro de département où la livraison devra être effectuée, s’il y a une livraison. Le coût du transport s’ajoutera au total de la commande.
Le client renseigne les champs obligatoires et entre son mode de paiement. En appliquant cette méthodologie, le client accepte les prix affichés, les conditionnements, les coûts et les délais de transport. Le non-respect de ces procédures entraîne l’annulation de la commande. La validation électronique de la commande par le client est considérée et a valeur de signature manuscrite.

3 – Les prix et tarifs
Les prix indiqués des produits et du transport sont en €uros et en ttc (toutes taxes comprises) et applicables en France métropolitaine.
Le coût de la commande est fonction du nombre de boites saisies (le prix qui générera le montant de la commande, est celui indiqué à la boite ou à l’unité pour chaque produit visible sur les pages de la boutique)
Les prix ne concernent que les produits visibles sur le site et vendus en ligne. Ils ne s’appliquent pas pour ceux présentés dans le magasin Carrelage habitat.


4 - Paiement de la commande
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par chèque bancaire. Les données d’une carte bancaire sont confidentielles et en aucun cas Carrelage habitat n’a accès aux codes et numéros de carte bancaire. Seuls les services informatiques de notre banque « BANQUE POPULAIRE » sont compétents.
Si le règlement se fait par chèque bancaire, ce dernier doit être signé et libellé à l’ordre de Carrelage habitat. Le montant doit être identique à celui affiché lors de la validation de la commande (transport compris si livraison) Le chèque est expédié à l’adresse suivante : Carrelage habitat – Plaine de Lachaup 05000 GAP.
La commande devra être réglée à 100% de son montant ttc indiqué sur le bon de commande électronique. Un numéro de commande sera alors remis au client. La remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande.

5 - Envoi  et réception de la commande
Dès réception du règlement de la commande chez Carrelage habitat et après accord de notre banque quant au bon encaissement, le client recevra sa commande dans un délai de 5 à 15 jours hors week-end et jours fériés mais aussi hors cas de force majeur et cause étrangère. Sera considérée notamment comme cause étrangère une défaillance du prestataire de transport pour motifs d’intempéries exceptionnelles ou grève notamment. Les délais sont aussi dépendants du stock disponible et des délais d’approvisionnement de certains  produits que nous ne stockons pas. Un courriel sera envoyé au client le jour du départ de sa commande de notre dépôt.
La marchandise transportée par un professionnel au départ de Gap et à destination de l’adresse de livraison mentionnée par le client, sera livrée sur palette et déposée devant l’habitation du client, uniquement sur le domaine public et hors chemin rural privé.
En cas de livraison sur un chantier, le client devra s’assurer que l’accès est praticable aux poids lourds. Au cas où l’accès ne serait pas possible, le client devra indiquer au transporteur ou à Carrelage habitat une nouvelle adresse de déchargement près du lieu de livraison initiale.
Le client devra être présent le jour de la livraison et au moment du déchargement. En cas d’absence du client, le transporteur déposera un avis de passage et représentera la marchandise à une date de convenance avec le client. Sans cet accord, le transporteur pourra déposer la marchandise sur une plateforme locale. Carrelage habitat se réserve le droit d’annuler et de reprendre la commande si aucune manifestation du client n’est faite dans un délai de cinq (5) jours hors week-end et jours fériés. Les frais occasionnés par le stockage et par le transport seront alors déduits du remboursement de la commande, au tarif des prestataires requis par la société Carrelage habitat.
Afin de s’assurer du bon état de sa commande, le client devra procéder aux vérifications et déposer des réserves s’il constate un mauvais état de(des) la palette(s).

6 - Réserves
Une fois déchargée du camion, la marchandise devra être vérifiée par le client. Celui-ci devra déposer des réserves s’il constate un mauvais état de la marchandise puis inscrire sur le bon de livraison du transporteur le détail du constat : casse, colis manquants, erreurs …
Après avoir constaté le ou les colis en mauvais état ou non conforme à la commande, le client devra l’indiquer sur le bordereau du transporteur et refuser partiellement ou totalement la livraison. Le bordereau de livraison devra être daté et signé.
Le client pourra nous contacter par le biais de notre site dans l’onglet « CONTACTEZ-NOUS » de la page d’accueil pour nous indiquer les différentes anomalies constatées. Sous réserve des stocks disponibles, Carrelage habitat s’engage alors à remplacer et à livrer gratuitement et uniquement les articles concernés et ce, après réception du bordereau de livraison du transporteur ainsi que les colis refusés. Les nouveaux délais de livraison seront alors indiqués au client.
Sans réserves datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur, la livraison sera réputée conforme et validée par nos services d’expédition.

7 - Annulation de la commande
Carrelage habitat laisse le choix au client d’annuler sa commande si les délais de livraison dépassent de 15 jours (hors week-end, jours fériés et hors cas de force majeur ou cause étrangère) le délai maximum prévu dans le chapitre 5 « Envoi et réception de la commande ». La procédure devra s’effectuer par courriel sur notre site www.carrelage-habitat.fr ou par messagerie sur Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ! Si l’expédition est envoyée avant réception du mail du client annulant la commande, celle-ci est réputée acceptée par le client.
Après validation de l’annulation, Carrelage habitat remboursera le client de la totalité de sa commande sous 8 jours.
Carrelage habitat se réserve le droit d’annuler une commande si le règlement de celle-ci n’est pas effectué dans son intégralité 8 jours suivant la validation par le client.

8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Les produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Le retour sera accompagné de la facture originale. Les frais de transport resteront à la charge du client.
Carrelage habitat remboursera le client sous huit (8) jours dès réception du retour de la commande.




9 – Réserve de propriété
Selon l’article de loi n°80-335 du 12 mai 1980 concernant la clause de réserve de  propriété, le client ne sera propriétaire de la marchandise que le jour où il aura payé intégralement le montant total de la facture. Ainsi, la remise d’un effet de commerce ne  libère pas le client. Le transfert de propriété n’interviendra que le jour où l’effet de commerce sera effectivement encaissé par Carrelage habitat et, à défaut de paiement, Carrelage habitat restera propriétaire de cette marchandise.

10 - Loi et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Carrelage habitat et l’acheteur, le Tribunal de GAP sera seul compétent, le contrat de vente étant réputé conclu et exécuté à GAP lieu d’expédition et siège de l’entreprise.

11 – Loi informatique et liberté
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Carrelage habitat.